AFFAIRES CONTENTIEUSES
Le cabinet représente ses clients auprès de toutes sortes d’instances et de juridictions dans tout le territoire national, ainsi que dans les territoires insulaires (Iles Baléares et Canaries), car il est habilité pour agir auprès de toutes sortes de tribunaux et juridictions, en incluant le Tribunal Supremo et le Tribunal Constitucional, le Tribunal Eclesiástico et le Tribunal de la Rota.
• Juridiction Civile
Sociétés, associations, communautés de propriétaires, Droit des successions et testaments, Droit matrimonial.
Le cabinet dispose d’une ample expérience pour défendre auprès des tribunaux des droits réels et des réclamations pour responsabilité contractuelle, ainsi que pour responsabilité dérivée d’accidents de voiture vis-à-vis de particuliers ou d’assurances.
D’autre part, le cabinet agit comme représentant juridique exclusif de la première société espagnole de gestion d’immeubles et d’assistance immobilière par rapport au nombre d’immeubles et baux administrés.
En relation avec les questions matrimoniales, le cabinet dispose de spécialistes en Droit matrimonial canonique inscrits au Recueil des Avocats autorisés pour agir auprès du Tribunal Ecclésiastique et du Tribunal de la Rota.
• Juridiction Contentieuse-Administrative
Sanctions administratives, licences, procédures contre l’administration, procédures d’exemption fiscale, responsabilité patrimoniale de l’administration.
• Juridiction Sociale
Toutes sortes de procédures sociales : réclamations ordinaires, licenciements individuels, sanctions, modification des conditions de travail, conflits collectifs, tutelles des droits fondamentaux, etc., ainsi que la gestion de dossiers de réglementation de l’emploi auprès de l’Autorité Sociale (licenciements collectifs, transfèrements collectifs, modification des conditions de travail de caractère collectif).
• Juridiction Administrative Fiscale
Recours administratifs, réclamations economico-administratives auprès des Tribunaux Economico-Administratifs régionaux et Central.
• Juridiction Pénale
Toute sorte de procédures pénales, pénale-économique et procédure criminelle.
Les membres du Cabinet ont développé, de plus, une spéciale pratique dans les procédures auprès des autorités et du Tribunal de Défense de la Compétence.
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